Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Article 34 de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (“RGPD” depuis le 1er juin 2019)).
ARTICLE 1 Application des CGV
1/1 XLDental est une société distributrice de produits destinés aux professionnels de la santé dentaire, aux centres de santé dentaire (mutualistes ou non), aux SCM ou SCP de Chirurgiens-Dentistes, etc. Ces présentes conditions générales de vente, de même que les prix et barèmes, sont à la disposition de ces professionnels. Toute commande passée sur notre site, par téléphone, par mail, au cabinet ou en congrès implique l’adhésion totale à ces conditions.
1/2 En naviguant sur notre site, vous certifiez être un professionnel de santé. Toute commande effectuée par une personne extérieure au milieu médico-dentaire (professionnel ou particulier) sera immédiatement annulée et remboursée. Des frais supplémentaires pourront être déduits du remboursement si besoin est (frais de commissions bancaires, frais Stripe, etc).
1/3 Sans préavis, la société XLDental se réserve le droit de modifier ou de supprimer tous produits définis dans les prospectus, catalogues ou sur son e-boutique.
ARTICLE 2 Commandes
2/1 La société XLDental se réserve le droit de refuser toute commande. Dans le cadre d’une commande réglée, vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
2/2 Une commande peut s’effectuer directement sur notre e-boutique ou bien par téléphone, par mail, à votre cabinet, lors d’un congrès, etc.
2/3 Une modification de commande pourra être demandée à XLDental, sans obligation pour le vendeur d’accepter ladite modification. En cas d’accord, des frais supplémentaires pourront être appliqués ainsi qu’une modification du prix et des conditions de livraison.
2/4 En cas d’annulation de commande par le client, la société XLDental peut conserver tout ou partie de la somme versée à titre de dédommagement.
2/5 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison.
2/6 Dans le cadre d’un retour, le client devra adresser toute ou partie de sa commande à ses frais. Les produits retournés devront être restitués dans leur emballage d’origine scellé.
ARTICLE 3 Livraison
3/1 Les prestataires de livraison partenaires d’XLDental ne livrent qu’en France métropolitaine et à Monaco. Toute commande dont la livraison est demandée en dehors de la France ou de Monaco sera annulée et remboursée. Il est, toutefois, possible de contacter (avant commande) XLDental afin de réfléchir à une possibilité de livraison en dehors de la France métropolitaine. Dans ce cas, l’acheteur devra accepter de prendre intégralement en charge les frais de livraison.
3/2 La livraison ne pourra s’effectuer que sur une adresse professionnelle (cabinet, centre de santé, mutualité, etc). En aucun cas l’acheteur n’est autorisé à demander une livraison à son adresse personnelle. Si une adresse personnelle est renseignée lors de la commande, l’acheteur s’expose à ne pas recevoir ses produits et devra s’acquitter intégralement des frais de livraison (aller et retour) ainsi que des frais de gestion qui seront imputés à XLDental par son logisticien.
3/3 La société XLDental, dès réception de la commande, se charge de confier à son logisticien les produits commandés afin que ceux-ci soient livrés sous 72h.
3/4 Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. XLDental ne peut être tenue responsable des retards éventuels qui ne peuvent donner lieu ni à une annulation de commande ni à des indemnités. Cependant la commande pourra être intégralement remboursée si la livraison n’a pas pu être effectuée pour une raison non imputée à l’acheteur.
3/5 La société XLDental se réserve le droit de suspendre toute livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations quelle qu’en soit la cause.
3/6 XLDental, pour des raisons de rupture de stock ou d’approvisionnement, est autorisée à effectuer une livraison partielle ou différée. Le vendeur peut aussi annuler et rembourser tout ou partie de la commande.
3/7 Des frais de livraison seront à la charge de l’acheteur pour toute commande. Des frais supplémentaires (tarifs en vigueur Colissimo, UPS, TNT, etc) pourront être demandés à l’acheteur en cas de commande volumineuse. Ces frais seront indiqués au client avant expédition de la commande.
ARTICLE 4 Réception et risques
4/1 Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avarie, de vice apparent ou de non-conformité des produits commandés, l’acheteur devra formuler ses réclamations en contactant le SAV par téléphone ou par mail dès réception de la commande. L’acheteur est vivement encouragé à refuser un colis qui semble endommagé. Il est aussi conseillé d’ouvrir ses colis devant le livreur si cela est possible.
4/2 Il appartient à la société XLDental de constater et d’apprécier la réalité des réclamations, il sera demandé à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies.
ARTICLE 5 Retours
5/1 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison. Dans le cadre d’un retour, le client devra adresser toute ou partie de sa commande à ses frais. Les produits retournés devront être restitués dans leur emballage d’origine scellé.
5/2 Tout retour doit faire l’objet d’un accord entre la société XLDental et l’acheteur. Les frais du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. L’acheteur se conformera aux indications données par le SAV de XLDental.
ARTICLE 6 Prix
6/1 Les tarifs affichés sont toujours en TTC.
6/2 Les prix indiqués sur le site e-boutique ainsi que sur les catalogues, le mailing et autres supports, sont garantis jusqu’à l’apparition de nouveaux tarifs, qui remplaceront et annuleront les précédents.
6/3 La société XLDental se réserve le droit de refuser une commande dans le cadre d’une forte augmentation des tarifs fournisseur pouvant entrainer une vente à perte de certains produits.
ARTICLE 7 Paiement
7/1 Il est possible de régler les factures par paiement direct sur le site ou bien par chèque, par virement bancaire ou encore par l’intermédiaire de Stripe. Ces moyens de paiements n’entrainent aucun frais supplémentaires.
7/2 La société XLDental se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de retard de paiement.
7/3 Les produits livrés restent la propriété de XLDental jusqu’au règlement intégral de la facture.
7/4 En cas de remboursement par avoir, celui-ci est valable sur une durée de 6 mois à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 8 Garantie
8/1 La société XLDental applique pour tous ses produits la durée de garantie constructeur.
8/2 De la garantie sont exclues les détériorations ou conséquences d’utilisation de produit non conformes ou non prévues par le fabricant.
ARTICLE 9 Loi /Compétence /Contestation
9/1 Les relations entre les parties sont régies par la Loi Française, seule applicable.
9/2 Pour tout litige né de la formation, de la qualité ou de l’exécution de la commande seuls seront compétents les tribunaux de Nice, Alpes Maritimes, France.